> Accueil > Livres > Crédits d'impôt > Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition
Partager

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition

Image

Image

Image

Image

Introduction
Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition (CIO-ME) est un crédit d’impôt remboursable, basé sur des dépenses admissibles ontariennes de pré-presse, d’impression et de commercialisation engagées par une entreprise admissible, dans le cadre d’activités admissibles d’édition de livres, de même que sur les dépenses liées à l’édition d’une version électronique ou numérique d’une œuvre littéraire admissible.

Montant du crédit d’impôt
Le CIO-ME correspond à 30 % des dépenses admissibles ontariennes, nettes de toute aide liée à ces dépenses, engagées par une entreprise admissible dans le cadre d’activités admissibles d’édition de livres, jusqu’à concurrence de 30 000 $ de crédit d’impôt par œuvre.

Entreprises admissibles
Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, une entreprise doit être sous contrôle canadien en vertu des articles 26 à 28 de la Loi sur investissement Canada (Canada), exercer des activités d’édition de livres principalement à partir d’un établissement permanent en Ontario, et déclarer en Ontario l’impôt sur le revenu des entreprises. Plus de 50 % de son revenu imposable doit être imputé à l’Ontario durant l’année d’imposition de la demande de crédit. En outre, la société doit avoir publié au moins deux ouvrages au cours de l’année précédente. Une exception est prévue à l’égard de l’exigence voulant que la maison d’édition ontarienne ait publié deux livres au cours de l’année précédente lorsque cette dernière a cédé ses actifs, a fusionné avec une autre entreprise ou a cessé ses activités.

Œuvres littéraires admissibles

Une œuvre littéraire est admissible si elle remplit les conditions suivantes :

  • elle est l’œuvre d’un auteur canadien admissible ou, dans le cas d’une œuvre collective, au moins 90 % de son contenu a été écrit par des auteurs canadiens admissibles;
  • au moins 90 % de son contenu est nouveau et inédit;
  • elle appartient à un genre littéraire admissible;
  • si elle comporte des illustrations, le texte doit représenter au moins 65 % de l’œuvre (sauf s’il s’agit d’un livre pour enfants);
  • elle compte au moins 48 pages imprimées (sauf s’il s’agit d’un livre pour enfants), et elle est publiée sous forme de livre relié sous couverture souple ou rigide; et
  • elle ne fait pas partie des publications non admissibles.

Auteurs admissibles
Un auteur canadien admissible doit être une personne qui, au moment de la signature du contrat d’édition de l’œuvre littéraire admissible, réside ordinairement au Canada et possède la nationalité canadienne ou le statut d’immigrant admis. 

    Genres littéraires admissibles
    Voici les genres littéraires admissibles : œuvres d’imagination, œuvres non romanesques, poésie, biographies, œuvres d’imagination pour enfants, œuvres non romanesques pour enfants, poésie pour enfants et biographies pour enfants.

    • Une œuvre d’imagination est une œuvre de fiction de la longueur d’un livre, en prose, y compris un roman, et recueil de nouvelles de la longueur d’un livre.
    • Une œuvre non romanesque est une œuvre en prose fondée sur des données réelles comme des faits historiques, des récits de voyage, des questions d’intérêt social ou d’actualité, ou sur des exposés d’idées, y compris les ouvrages de philosophie, de critique sociale ou artistique, et d’enquête politique. Les textes pédagogiques non romanesques, publiés pour utilisation dans les établissements d’enseignement, sont admissibles s’ils satisfont aux autres critères d’admissibilité. Les œuvres théâtrales de la longueur d’un livre et les dramatiques radio et les téléthéâtres publiés sous forme de livre sont considérés comme des œuvres non romanesques.
    • Une œuvre de poésie est une œuvre d’imagination de la longueur d’un livre en vers ou en prose ou appartenant à un autre genre poétique reconnu, sous forme d’un poème ayant la longueur d’un livre ou d’un recueil de poèmes ayant la longueur d’un livre.
    • Une œuvre biographique est une œuvre en prose de la longueur d’un livre fondée sur des faits et qui raconte la vie d’une ou de plusieurs personnes, y compris une œuvre autobiographique (historique de la vie de l’auteur) ou des mémoires (description d’événements choisis dans la vie de l’auteur).
    • Un livre pour enfants est une œuvre destinée à des lecteurs de moins de 16 ans. Un livre pour enfants peut avoir moins de 48 pages et peut être illustré. Les livres destinés aux jeunes ayant entre 9 et 18 ans sont considérés comme des livres pour enfants.

    Dépenses admissibles
    Les dépenses admissibles incluent 100 % des coûts de préparation d’une œuvre littéraire devant être publiée sous forme de livre ou de version électronique, et 50 % des coûts de production de la publication d’une version imprimée d’un livre, de même que les coûts de transfert d’une version numérique ou électronique d'une œuvre littéraire sous une forme convenant à la distribution.

    Administration du crédit
    Le CIO-ME est co-administré par la SODIMO (un organisme du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport) et par l’Agence du Revenu du Canada. Pour soumettre une demande, la maison d’édition doit demander à la SODIMO un certificat d’admissibilité au CIO-ME, qu’elle enverra à l'Agence du Revenu du Canada avec sa déclaration d’impôt. Le montant du crédit, moins les impôts
    fédéraux et ontariens exigibles, sera versé à la société admissible. Si la société n’a aucun impôt à payer, elle a droit à la totalité du crédit d’impôt.

    *REMARQUE : L’AGENCE DU REVENU DU CANADA (ARC) ADMINISTRE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS FÉDÉRAL ET PROVINCIAL. L’ARC EST LE PREMIER POINT DE CONTACT POUR TOUTES LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS. (1 800 959-7775)

    N. B. Ces renseignements sont fournis à titre indicatif et ne peuvent servir à déterminer l’admissibilité à un crédit d’impôt ni à en calculer le montant. Pour obtenir de plus amples détails, veuillez consulter la loi et les règlements relatifs aux crédits d’impôt.

    Portail de demande en ligne 

    En savoir plus

    Accéder au PDL

    Renseignements

    Groupe des programmes de crédits d'impôt et de financement
    Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario

    175, rue Bloor Est, Tour Sud, Bureau 501
    Toronto (Ontario)  M4W 3R8
    Tél. : 416-314-6858
    Téléc. : 416-314-6876
    taxcredits@omdc.on.ca