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Soumissions de la SODIMO auprès d’autres ordres de gouvernement

 
Observations de la SODIMO en réponse de la Stratégie ontarienne pour la culture OMDC - Ontario Culture Strategy Submission_Fr_image Observations de la SODIMO en réponsepdf icon de la Stratégie ontarienne pour la culture
Commentaires de la SODIMO en réponse au processus de consultation du Fonds des médias du Canada concernant les nouvelles lignes directrices de leurs programmes CMF Consultation_png La SODIMO a soumis les commentaires ci-joints dans le cadre du processus de consultation du Fonds des médias du Canadapdf icon concernant les lignes directrices de leurs programmes pour 2014-2015 et les exercices à venir. 
La SODIMO a présenté les commentaires ci-joints au ministère du Patrimoine canadien sur la mise en œuvre de la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités Final OMDC Submission - DCH Coproduction Consultation La SODIMO a présenté les commentaires ci-joints au ministère du Patrimoine canadien sur la mise en œuvre de la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités.pdf icon La SODIMO soutient l'objectif de la Politique, qui consiste à positionner le Canada en tant que partenaire de choix de la coproduction audiovisuelle. Le mémoire a porté sur tous les aspects du document de consultation du ministère et a mis en particulier l’accent sur certains composants du traité type, y compris la proportionnalité, les postes clés, le lieu de tournage, les services techniques et les obligations de distribution. Le 23 mars 2011.
Observations de la SODIMO en réponse à l’Avis de consultation CRTC 2010-952 CRTC-2010-952 English  La SODIMO a soumis les observations ci-jointes à l’instance du CRTC concernant le renouvellement des licences par groupe de propriété.pdf icon Les observations de la SODIMO portent surtout sur les dépenses au titre des émissions canadiennes, les exigences de diffusion et l’utilisation d’émissions provenant de producteurs indépendants. Le 9 février 2011.
Examen de la Politique révisée sur les investissements étrangers dans l’édition et la distribution du livre du ministère du Patrimoine canadien DCH on Foreign Investment in Book Publishing cover La SODIMO a présenté les commentaires ci-dessous relativement à l'Examen de la Politique révisée sur les investissements étrangers dans l’édition et la distribution du livre du ministère du Patrimoine canadien.pdf icon Le 18 septembre 2010.
Consultation relative à la stratégie sur l’économie numérique du Canada OMDC National Digital Economy Strategy Submission cover

La SODIMO a soumis les commentaires ci-joints dans le cadre des consultations du gouvernement du Canada relatives à une stratégie nationale sur l’économie numérique.pdf icon Ce mémoire, qui repose sur les discussions qui ont eu lieu lors de la conférence de la SODIMO intitulée Dialogue numérique, traite des enjeux et des opportunités offertes aux créateurs de contenu au sein de l’économie numérique mondiale.

Mémoire de la SODIMO en réponse à l’Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2010-97 CRTC 2010-97 - OMDC Submission Final cover La SODIMO a soumis la réponse suivante à l’Appel aux observations sur les exigences de rapport visant les entreprises de radiodiffusion de nouveaux médiaspdf icon 
Mémoire de la SODIMO en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-411
OMDC Submission in Response to CRTC 2009-411 cover La SODIMO a soumis la réponse suivante à l’Instance de politique du CRTC portant sur une approche par groupe de propriété à l'égard de l'attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à la télévision traditionnellepdf icon
Mémoire final de la SODIMO en réponse à l’Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-11 OMDC Submission to CRTC March 2009 La SODIMO a soumis le mémoire final ci-joint, comme suite aux audiences publiques sur la radiodiffusion canadienne par les nouveaux médiaspdf icon
L'allocution de la SODIMO dans le cadre des audiences du CRTC sur la radiodiffusion dans les nouveaux médias au Canada OMDC remarks at CRTC New Media hearing La SODIMO a prononcé l’allocution ci-jointe lors d’une présentation conjointe avec la ministre de la Culture, dans le cadre des audiences du CRTC sur la radiodiffusion dans les nouveaux médias au Canadapdf icon
Mémoire de la SODIMO en réponse à l’Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-11 CRTC-Canadian-Broadcasting-in-New-Media La SODIMO a présenté la réponse ci-jointe à l’appel de commentaires du CRTC concernant la radiodiffusion canadienne par les nouveaux médiaspdf icon
Présentation de la SODIMO en réponse à l’Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-44 Final-Submission-July11-2008 gif La SODIMO a soumis la réponse ci-jointe à l’Appel aux observations du CRTC sur la portée d’une prochaine instance dédiée à la radiodiffusion canadienne par les nouveaux médiaspdf icon
Présentation de la SODIMO au ministère du Patrimoine canadien à propos du projet de remaniement du Programme d'aide aux publications et du Fonds du Canada pour les magazines DCH-Periodical-Publishing-Review gif La Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario (SODIMO) est heureuse de soumettre les commentaires suivants au ministère du Patrimoine canadien à propos du projet de remaniement du Programme d'aide aux publications et du Fonds du Canada pour les magazines.pdf icon
Soumission de la SODIMO en réponse à l’Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-10 CRTC-BDU-Review La SODIMO a soumis la réponse ci-jointe à l’Appel d’observations du CRTC sur la Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs.pdf icon
Consultations concernant le Fonds des médias du Canada CMF Consultation cover La SODIMO a soumis les commentaires ci-joints au Fonds canadien de télévision dans le cadre des consultations concernant le Fonds des médias du Canadapdf icon
Soumission de la SODIMO en réponse à l’Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-5 Broadcasting Notice of Public Hearing CRTC 2006-5 JPG La SODIMO a soumis la réponse ci-jointe à l’Appel aux observations du CRTC sur l’Examen de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct.pdf icon 
Soumission de la SODIMO en réponse à l’Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-72 OMDC Submission in response to Broadcasting Public Notice CRTC 2006-72 La SODIMO a soumis la réponse ci-jointe en réponse à l’Appel aux observations - Milieu dans lequel le système canadien de radiodiffusion est appelé à évoluerpdf icon
Comité permanent du patrimoine canadien Standing Committee on Canadian Heritage cover

Document à l'intention du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes : Dans le cadre des audiences sur l'industrie Cinématographique Canadienne, SODIMO, février 2005pdf icon

Présentation de Marcelle Lean, présidente, SODIMO, le 6 avril 2005, au Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes sur l’industrie cinématographique canadiennepdf icon

Réponse au Questionnaire sur l’industrie cinématographique canadienne du Comité permanent du patrimoine canadienpdf icon