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Crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques

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Introduction
Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques (CIOESAI) est un crédit d’impôt remboursable, calculé en fonction des dépenses admissibles de main-d’œuvre ontarienne engagées par une entreprise admissible, au cours d’une année d’imposition, pour des activités admissibles liées à la réalisation d’animation ou d’effets spéciaux informatiques. Le CIOESAI sur les dépenses admissibles peut s’ajouter au crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO) ou au crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production (CIOSP).

Montant du crédit d’impôt
Le CIOESAI correspond à 18 % des dépenses admissibles de main-d'œuvre ontarienne qu'engage une société admissible à l'égard des activités admissibles liées aux effets spéciaux et à l'animation informatiques.  Aucun plafond ne s’applique à l’égard des dépenses admissibles de main-d’œuvre ontarienne.

Entreprises admissibles
Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, une entreprise, qui peut être canadienne ou étrangère, doit posséder un établissement permanent en Ontario et déclarer en Ontario l’impôt sur le revenu des entreprises. Les entreprises peuvent être notamment des sociétés qui créent de l’animation ou des effets visuels, des sociétés de post-production et des entreprises de production cinématographique ou télévisuelle qui exercent des activités admissibles d’animation et d’effets spéciaux informatiques. 

Productions admissibles

Pour avoir droit au CIOESAI, une production doit être réalisée à des fins commerciales et ne pas appartenir à un genre non admissible. Ne sont pas admissibles les productions pour lesquelles un soutien financier public serait contraire à la politique gouvernementale. Lorsque la totalité des dépenses admissibles de la production sont engagées après le 23 avril 2015, la production doit également avoir reçu un certificat de CIPCTO ou de CIOSP pour être admissible au CIOESAI.

Activités admissibles
Par activités admissibles de création d’animation et d’effets spéciaux, on entend les activités réalisées en Ontario qui appuient directement la production d’animation ou d’effets visuels admissibles destinés à des productions admissibles.

Ces activités comprennent l’animation ou les effets visuels créés à l’aide de technologies numériques, mais n’incluent pas les travaux suivants :

  • les effets sonores;
  • les effets de caméra;
  • le défilement du générique;
  • les sous-titres;
  • l’animation ou les effets visuels dont tout ou pratiquement tout est créé par des activités de montage; ou
  • l’animation ou les effets visuels qui sont destinés à du matériel de promotion pour la production admissible.

Les activités admissibles de création d’animation et d’effets spéciaux informatiques comprennent la conception, la modélisation, le rendu, l’éclairage, la peinture, l’animation, la composition d’image, mais n’incluent pas les activités de recherche scientifique et de développement expérimental.

Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles de main-d’œuvre sont :
 
a) l
es salaires et traitements (c’est-à-dire les montants payés aux employés) directement imputables aux activités admissibles exercées par l’entreprise admissible, et payés à des résidents de l’Ontario (des personnes qui résidaient en Ontario à la fin de l’année civile précédente) qui travaillent sous l’autorité d’un établissement permanent de l’entreprise admissible en Ontario dans lequel les activités admissibles se produisent; et  
b)
la rémunération versée à des pigistes qui sont des particuliers, des partenariats ou des particuliers autonomes constitués en personne morale (tels que les sociétés de prêt).

Les dépenses admissibles de main-d’œuvre doivent être engagées au cours de l’année d’imposition pour laquelle le crédit d’impôt est demandé, et payées dans la même année ou dans les 60 jours suivant la fin de l’année d’imposition.

Administration du crédit
Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques est co-administré par la Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario (SODIMO), un organisme du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport, et par l’Agence du Revenu du Canada. Pour soumettre une demande, la société admissible doit demander à la SODIMO un certificat d’admissibilité au CIOESAI, qu’elle enverra à l'Agence du Revenu du Canada avec sa déclaration d’impôt. Le crédit d’impôt peut être diminué de toute somme due par l’entreprise au titre des impôts provinciaux; si aucun impôt n’est dû, le crédit d’impôt est entièrement remboursé.

*REMARQUE : L’AGENCE DU REVENU DU CANADA (ARC) ADMINISTRE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS FÉDÉRAL ET PROVINCIAL. L’ARC EST LE PREMIER POINT DE CONTACT POUR TOUTES LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS. (1 800 959-7775)

N. B. Ces renseignements sont fournis à titre indicatif et ne peuvent servir à déterminer l’admissibilité à un crédit d’impôt ni à en calculer le montant. Pour obtenir de plus amples détails, veuillez consulter la loi et les règlements relatifs aux crédits d'impôt.