Portail de demande en ligne de la SODIMO
En s'écologisant en 2010-2011, la SODIMO révolutionne numériquement sa manière de faire affaire et facilite pour vous, ses clients, le processus de présentation de demande de crédits d'impôt et de demande pour ses programmes, à l'aide d'un Portail de demande en ligne (PDL) sécurisé et sans support papier.
Vous serez désormais en mesure de présenter une demande en ligne (téléversement et stockage de documents y compris), de suivre le statut de vos demandes et de communiquer avec la SODIMO au sujet de vos demandes par l'intermédiaire du PDL. Grâce au Portail, il vous est aisé de collaborer avec d'autres personnes dans le cadre de demandes associant plusieurs sociétés et ce, avec un seul identifiant utilisateur. Cliquez ici pour télécharger le Guide de démarrage et vous inscrire pour créer votre compte utilisateur dès aujourd'hui!
Page d'ouverture de session du PDL
Documents et liens fréquemment utilisés
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Foire aux questions
Q : Quel est le lien menant au Portail de demande en ligne de la SODIMO?
R : https://apply.omdc.on.ca
Q : Comment m'inscrire pour créer un compte utilisateur?
R : À partir de l'écran d'ouverture de session, cliquez sur « Inscrire ». Le système vous guidera tout au long d'un processus d'inscription en trois étapes. L'étape 1 vous permettra de créer vos identifiant et mot de passe de compte. La ou les question(s) secrète(s) sert/servent à récupérer le mot de passe en cas d'oubli. Lors de l'étape 2, il vous sera demandé de fournir des renseignements sur l'organisme. Si vous envisagez de gérer les demandes de plusieurs sociétés et de travailler sur ces demandes, ne vous enregistrez que pour le compte de l'une d'entre elles à ce stade. La première société pour laquelle vous vous enregistrez ne DOIT pas nécessairement être la société mère. Une fois votre compte utilisateur créé et activé, vous aurez la possibilité d'ouvrir une session pour vous enregistrer pour le compte des autres sociétés pour lesquelles vous êtes susceptible de soumettre des demandes. L'étape 3 vous permettra de saisir certains renseignements sur l'utilisateur, tels que vos nom et prénom, et de confirmer que vous avez lu les conditions d'utilisation du Portail. Une fois le processus d'inscription en trois étapes terminé, vous recevrez un courriel généré par le système, renfermant un lien sur lequel vous devrez cliquer pour activer votre compte utilisateur. Si vous ne recevez pas ce courriel généré par le système, veuillez communiquer avec nous à l'adresse applyhelp@omdc.on.ca.
Q : Puis-je ajouter d'autres utilisateurs à ma société, afin que nous puissions travailler en collaboration sur des demandes?
R : Oui. Il vous sera possible d'ajouter d'autres utilisateurs à votre société une fois que la SODIMO aura reçu votre Formulaire de délégation des administrateurs et utilisateurs du portail de la société par le signataire autorisé. Ce formulaire peut-être téléchargé ici ou en bas de cette page. Vous devez insérer la ou les dénomination(s) sociale(s) de la ou des société(s) dans le tableau situé en haut du formulaire. Tous les utilisateurs que le(s) signataire(s) autorisé(s) souhaite(nt) désigner comme administrateurs de la société sur le Portail doivent être listés dans le tableau figurant au bas de la première page. La seconde page du formulaire doit être signée par au moins un signataire autorisé de la société. Le formulaire peut être téléversé directement au cours de l'étape 2 de l'inscription de l'utilisateur ou lorsque vous vous enregistrez pour une nouvelle société à partir de votre compte utilisateur. Vous avez également la possibilité de nous faire parvenir le formulaire par télécopie ou courrier électronique.
Télécopie : 416 314-6876
Courriel : applyhelp@omdc.on.ca
Q : Où puis-je télécharger un exemplaire du Formulaire de délégation des administrateurs et utilisateurs du portail de la société par le signataire autorisé?
R : Le formulaire peut-être téléchargé ici.
Q : Dois-je obligatoirement soumettre en ligne mes demandes de crédit d'impôt et dans le cadre d'un programme de financement?
R : Les demandes présentées dans le cadre des programmes (à l'exception du Fonds pour le développement de la propriété intellectuelle) DOIVENT être soumises en ligne par le biais du PDL, avant la date limite du programme. Si vous ne savez pas avec certitude si vous devez soumettre votre demande en ligne, veuillez consulter la page Web du programme ou de l'incitatif fiscal en vertu duquel vous prévoyez de présenter une demande. À compter du 1er avril 2011, toutes les demandes de crédit d’impôt doivent être présentées en ligne par le biais du Portail de demande en ligne.
Q : Dois-je obligatoirement soumettre ma demande au titre du Fonds pour le développement de la propriété intellectuelle en ligne, via le Portail?
R : Non, les demandes soumises au titre du Fonds pour le développement de la propriété intellectuelle DOIVENT être présentées sous forme papier. Il n'existe actuellement pas de formule de demande en ligne pour ce programme pilote.
Q : Y aura-t-il des séances de formation au Portail de demande en ligne?
R : Oui, des séances de formation au Portail de demande en ligne auront lieu mensuellement en ligne. Ces séances sont offertes via la technologie WebEx et la formation aura lieu en ligne. Par conséquent, il vous est désormais possible de suivre la formation sans quitter le confort de votre bureau. Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements sur la configuration système requise ou pour vous inscrire dès à présent aux prochaines séances de formation!
Q : Me sera-t-il possible de commencer une demande et d'y revenir ultérieurement?
R : Oui, le Portail vous permet de commencer une demande, de parcourir la liste des exigences et des documents d'appui, de sauvegarder la demande et d'y revenir ultérieurement. C’est pourquoi rien ne vous empêche de commencer une demande à l'avance, puisque rien ne vous oblige à la soumettre avant qu'elle ne soit intégralement remplie.
Q : Si mes statuts constitutifs ou autres documents de constitution en personne morale figurent déjà dans les dossiers de la SODIMO, aurai-je besoin de les resoumettre dans la section Documents d'appui?
R : Oui, nous exigeons que les sociétés joignent leurs statuts constitutifs ou autres documents de constitution en personne morale à chaque demande. Toutefois, nous mettons à votre disposition, via le Portail, une bibliothèque de documents de la société vous permettant de ne téléverser qu'une seule fois les documents que vous utiliserez souvent. Une fois téléversés dans votre bibliothèque de documents, vous serez en mesure de les annexer à chaque demande, de telle sorte que vous n'aurez plus besoin de les chercher sur votre ordinateur. Ils seront stockés en toute sécurité sur le Portail.
Q : Sur le Portail de demande en ligne, quelle est la différence entre un administrateur de la société et un utilisateur du portail?
R : Veuillez télécharger et lire ce document pour une comparaison plus approfondie des rôles d'administrateur de la société et d'utilisateur du portail dans le cadre du PDL. Il vous aidera à déterminer la meilleure façon de configurer votre Profil de société.
Si vous avez des questions au sujet du Portail de demande en ligne, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse applyhelp@omdc.on.ca.
