Accessibilité
Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario
Politique sur les normes d'accessibilité pour les services au public
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1. Déclaration de principes
Les politiques, pratiques et procédures suivantes ont été établies par la Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario afin de régir sa prestation de services au titre de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario et du Règlement de l'Ontario 429/07, Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle.
Aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario, toutes les personnes handicapées sont visées par cette déclaration de principes. Que leur invalidité soit apparente ou non, toutes les personnes handicapées doivent être traitées avec courtoisie, bénéficier d'un accueil agréable et avoir accès à des services adaptés à chacune de leur interaction avec la SODIMO.
2. Notre mandat
La SODIMO est un organisme du ministère de la Culture de l'Ontario. Elle constitue le principal catalyseur du groupe des médias culturels de la province, y compris l’édition de livres et de revues, le cinéma et la télévision, les produits multimédias interactifs numériques, et l’industrie de l’enregistrement sonore.
Elle promeut, favorise et stimule les investissements ainsi que la création d’emplois et d’œuvres originales dans le domaine culturel en :
a)contribuant au développement continu d’un climat d’affaires en Ontario propice à la croissance de l’industrie des médias culturels et à la croissance d’emplois, d’investissements et de possibilités de production dans la province;
b)facilitant et appuyant l’innovation, l’inventivité et l’excellence dans l’industrie des médias culturels par la stimulation de la production créatrice, l’innovation des modes de présentation et la création de nouveaux modèles de collaboration entre les secteurs de cette industrie;
c)favorisant et facilitant la coopération entre les diverses entités de l’industrie des médias culturels et entre les secteurs public et privé pour tirer parti des synergies en matière de conception et de création de produits comportant un contenu canadien original;
d)favorisant la promotion et la commercialisation de l’industrie des médias culturels de l’Ontario pour que la province soit considérée comme un chef de file mondial dans ce domaine;
e)administrant les programmes de crédits d’impôt provinciaux et les autres programmes et initiatives aux termes des lois pertinentes ou selon les directives d’un ministre du gouvernement de l’Ontario; et en
f)agissant comme un catalyseur dans le domaine de l’information, de la recherche et du développement technique dans l’industrie des médias culturels à l’échelle provinciale, nationale et internationale.
La SODIMO exécute ce mandat dans le but d’aider l’Ontario à se tailler une réputation comme chef de file mondial dans le domaine de l’industrie des médias culturels et comme endroit propice aux investissements, à la création, à la production et à l’appréciation des produits culturels originaux.
3. Notre engagement
Dans le cadre de notre mandat, nous ferons tout notre possible pour veiller à ce que nos politiques, pratiques et procédures soient en parfaite adéquation avec les Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle. Nous veillerons en particulier à ce que :
- nos programmes et nos services soient fournis de manière à respecter la dignité et l'autonomie des personnes handicapées;
- les personnes handicapées aient les mêmes possibilités que les autres membres du public d’avoir accès à nos programmes et services;
Les personnes handicapées sont encouragées à communiquer avec nous afin de nous indiquer quelles améliorations apporter à nos programmes et à nos services pour que leur invalidité soit mieux prise en compte. Veuillez vous reporter au paragraphe 11 de cette politique pour en savoir plus sur le processus de rétroaction.
4. Communication
La SODIMO communiquera avec les personnes handicapées en utilisant des méthodes qui prennent en compte leur invalidité.
Nous communiquerons avec les membres du public en personne, par écrit, par voie électronique, par téléphone et par le biais de services de relais.
La SODIMO formera le personnel qui traite avec les clients à la façon d'interagir et de communiquer avec des personnes ayant différents types d'invalidité.
5. Appareils fonctionnels
Nous nous engageons à fournir des services aux personnes handicapées qui utilisent des appareils ou accessoires fonctionnels pour accéder à nos programmes et services.
Notre personnel sera formé à l'utilisation des différents appareils fonctionnels disponibles dans nos locaux.
6. Recours aux animaux d'assistance
Les personnes handicapées sont autorisées à être accompagnées de leur animal d'assistance dans nos locaux ouverts au public ou à d'autres tiers. De plus, la SODIMO veillera à ce que les employés, bénévoles et autres personnes traitant avec les membres du public soient correctement formés à la façon d'interagir avec les personnes handicapées accompagnées d'un animal d'assistance.
7. Recours aux personnes de soutien
Toute personne handicapée accompagnée d'une personne de soutien sera autorisée à pénétrer avec cette personne sur n'importe quel site de la SODIMO ouvert au public ou à d'autres tiers. En aucun cas, une personne handicapée accompagnée d'une personne de soutien ne pourra être séparée de cette personne ou se trouver dans l'impossibilité de communiquer avec elle, et ce, pendant toute la durée de sa visite dans nos locaux.
Nous autorisons les personnes de soutien à pénétrer gratuitement dans nos locaux. Cette politique (1) accompagnera les renseignements relatifs aux droits d'entrée; et (2) sera affichée aux entrées et/ou autres lieux où les droits d'entrée sont réglés.
8. Avis d'interruption temporaire de service
Nous prendrons les mesures nécessaires pour avertir le public de toute interruption de service (planifiée ou non) se produisant dans les locaux ou affectant les services fournis sur un site fréquenté par des personnes handicapées. Cet avis doit préciser la raison de cette perturbation, sa durée potentielle ainsi qu'une description des dispositifs ou services de rechange prévus, le cas échéant.
L'avis d'interruption de service sera affiché dans nos locaux à proximité de l'ensemble des entrées et guichets réservés au public. En fonction de la nature de l'interruption de service, la clientèle sera également tenue informée par téléphone ou par l'intermédiaire du site Web de la SODIMO.
9. Formation du personnel
Nous assurerons la formation aux services à la clientèle de tous les employés qui fournissent des services, ainsi qu'à toutes les personnes participant aux procédures d'élaboration et d'approbation des politiques, pratiques et procédures portant sur les services à la clientèle. Les employés récemment engagés et ceux qui viennent d'être nommés à un poste impliquant une interaction avec le public ou d'autres tiers suivront également ces formations dans le cadre de leur initiation.
La SODIMO proposera à son personnel des formations portant sur :
- l'objectif visé par la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario et les dispositions de la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle;
- la façon d'interagir et de communiquer avec des personnes ayant différents types d'invalidité;
- la façon d’interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un appareil fonctionnel ou qui ont besoin d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien;
- la façon d'utiliser les équipements et appareils qui se trouvent dans les locaux du fournisseur ou qui sont fournis autrement et qui pourraient faciliter la prestation de biens ou de services aux personnes handicapées;
- la procédure à suivre si une personne ayant un type particulier d'invalidité éprouve des difficultés à avoir accès aux biens ou services de la SODIMO; et
- les politiques, pratiques et procédures de la SODIMO relatives à la prestation de biens ou de services aux personnes handicapées.
Le personnel concerné recevra une formation sur les politiques, pratiques et procédures ayant une incidence sur la façon dont les biens et services sont fournis aux personnes handicapées. Le personnel sera également formé, sur une base continue, lorsque des modifications sont apportées à ces politiques, pratiques et procédures.
10. Modifications à cette politique ou à d'autres politiques
L'objectif de la SODIMO est de veiller à ce que ses politiques, pratiques et procédures respectent et promeuvent la dignité et l'autonomie de toutes les personnes handicapées. Par conséquent, aucune modification ne sera apportée à cette politique avant d'avoir pesé ses éventuelles conséquences sur les personnes handicapées.
Toute politique opérationnelle de la SODIMO qui ne respecte ni ne favorise la dignité, l’autonomie, l'intégration et l'égalité des chances des personnes handicapées sera modifiée ou supprimée.
11. Processus de rétroaction
L'objectif de cette politique est d'offrir un excellent service aux clients handicapés. Tous les commentaires sont donc très précieux.
Nous informerons le public des méthodes mises à leur disposition pour nous communiquer des commentaires. Si une méthode n'est pas adaptée, il est possible de demander à avoir accès à une autre méthode. Tous les commentaires seront traités de façon confidentielle et étudiés afin que nous puissions déterminer les éventuelles mesures à prendre pour améliorer l'accès à nos programmes et services.
Les commentaires devront être adressés à la directrice ou au directeur des activités opérationnelles et de la recherche, et seront traités conformément aux procédures normales de gestion des plaintes et dans les délais habituels. Si possible, nous répondrons immédiatement aux plaintes. Toutefois, certaines plaintes peuvent demander des délais de traitement plus longs, et doivent être étudiées avant que nous puissions fournir une réponse, si possible par un responsable.
Nous ferons tout notre possible pour répondre à chaque plainte dans un format accessible à la personne l'ayant formulée.
12. Questions relatives à cette politique
Pour formuler une suggestion ou poser une question à propos de cette politique, ou pour demander des exemplaires supplémentaires, veuillez vous adresser à :
Directrice ou directeur des activités opérationnelles et de la recherche
Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario
175, rue Bloor Est,
Tour Sud, bureau 501
Toronto (Ontario) M4W 3R8
Téléphone : 416 314-6858
Télécopieur : 416 314-6876
Courriel : reception@omdc.on.ca
Cette déclaration de principes est disponible dans d'autres formats sur simple demande.
