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Incitatifs fiscaux

L’Ontario offre les incitatifs fiscaux suivants aux réalisateurs de films et d’émissions de télévision. Les crédits d’impôt sont des crédits complètement remboursables fondés sur les coûts de main-d’œuvre et sont destinés aux entreprises canadiennes et étrangères. Les crédits d’impôt de l’Ontario sont administrés par la SODIMO et le ministère des Finances de l’Ontario.
 

CRÉDIT D’IMPÔT DE L’ONTARIO POUR LES SERVICES DE PRODUCTION (CIOSP)
Le CIOSP est offert aux entreprises de production canadiennes et étrangères à l’égard des dépenses de main-d’œuvre engagées en Ontario pour la réalisation de films et d’émissions de télévision :

  • Le crédit d’impôt s’élève à 11 % et porte sur les dépenses de main-d’œuvre engagées en Ontario.
  • Une prime régionale de 3 % s’applique à toutes les dépenses de main-d’œuvre engagées en Ontario pour les productions dont le tournage se déroule pendant au moins cinq jours en Ontario (dans le cas d’une série télévisée, le nombre de jours de tournage doit être au moins égal au nombre d’épisodes) et pour lesquelles au moins 85 % du tournage a lieu à l’extérieur de la région du grand Toronto. La prime s’applique aussi aux productions qui sont entièrement tournées à l’extérieur de cette région.
  • Les dépenses de main-d’œuvre engagées en Ontario sont les salaires, les honoraires et les autres types de rémunération qui sont versés à des résidents de l’Ontario.
  • Les sociétés de production doivent être des sociétés imposables qui ont un établissement en Ontario.
  • Les sociétés de production doivent posséder les droits d’auteur sur leur production ou avoir conclu un contrat directement avec le propriétaire de ces droits.
  • Les productions sont admissibles à ce crédit si elles appartiennent à la catégorie des productions admissibles et si leurs dépenses de production dépassent un niveau minimal fixé.

Un crédit d’impôt représentant 16 % des dépenses de main-d’œuvre engagées au Canada est également offert par le gouvernement fédéral, ce qui signifie que les productions qui sont admissibles aux deux crédits d’impôt peuvent avoir droit à un crédit maximal combiné de 30 % des dépenses de main-d’œuvre. Pour de plus amples renseignements sur le crédit d’impôt fédéral, veuillez communiquer avec le BCPAC au 1 888 433-2200 ou visiter le site Web www.pch.gc.ca/Cavco.
 

CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET TÉLÉVISUELLE ONTARIENNE (CIPCTO)
Le CIPCTO est offert aux entreprises de production à l’égard des dépenses de main-d’œuvre engagées en Ontario pour les productions cinématographiques et télévisuelles authentiquement canadiennes :

  • Le taux du crédit s’élève à 20 % des dépenses de main-d’œuvre engagées en Ontario.
  • Une prime régionale de 10 % s’applique aux productions régionales.
  • Les sociétés de production doivent être des entreprises canadiennes imposables qui appartiennent à des intérêts canadiens et ont un établissement en Ontario.
  • Les productions doivent appartenir aux catégories de productions admissibles, doivent être régies par un contrat précisant qu’elles sortiront sur les écrans ontariens dans les deux ans de leur achèvement, compter un producteur travaillant en Ontario et satisfaire à un seuil de dépenses engagées en Ontario.
  • Les productions dont les producteurs ne sont pas canadiens doivent avoir obtenu du BCPAC une exemption afférente aux mentions de courtoisie au générique pour les producteurs non-Canadiens. 
  • Les productions doivent s’être fait attribuer 6 points pour le contenu canadien.
  • Les co-productions interprovinciales et internationales en vertu d’un traité sont admissibles au crédit; dans le cas de co-productions, le crédit est réclamé par le co-producteur ontarien et est calculé en fonction de la partie de la co-production réalisée en Ontario.
  • Les frais de main-d’œuvre engagés en Ontario sont les salaires, les honoraires et les autres types de rémunération versés à des résidents de l’Ontario.

Un crédit de 25 % des dépenses de main-d’œuvre qualifiée est aussi offert par le gouvernement fédéral.
 

CRÉDIT D’IMPÔT DE L’ONTARIO POUR LES EFFETS SPÉCIAUX ET L’ANIMATION INFORMATIQUES DANS LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET TÉLÉVISUELLE (CIOESAI)
Le CIOESAI est offert aux entreprises canadiennes ou étrangères à l’égard des dépenses de main-d’œuvre engagées en Ontario pour l’animation numérique ou les effets visuels numériques pour les productions cinématographiques et télévisuelles.

  • Le crédit s’élève, pour les activités admissibles, à 20 % des dépenses de main-d’œuvre engagées en Ontario.
  • Les sociétés doivent être imposables et mener des activités admissibles à leur établissement en Ontario.
  • Les activités admissibles doivent s’inscrire dans le cadre de la création, en Ontario, d’animation numérique ou d’effets visuels numériques pour utilisation dans les productions admissibles.
  • Les productions doivent être réalisées à des fins commerciales et appartenir aux catégories de productions admissibles.
  • Les dépenses de main-d’œuvre en Ontario peuvent inclure tous les salaires et traitements payés aux employés et 50 % des sommes versées à des pigistes pour des activités entreprises en Ontario; les dépenses admissibles avant le 11 mai 2005 ne doivent pas dépasser 48 % du coût des activités admissibles.*
  • Outre un CIOSP ou un CIPCTO, une production peut bénéficier d’un CIOESAI.

*Tel que proposé dans l’annonce budgétaire du 11 mai 2005