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Ouvert

La Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario est un organisme de la Couronne de la province de l’Ontario, créé en vertu de la Loi sur les sociétés de développement. En raison de son statut d’organisme réglementé, et dans le cadre de l’Initiative sur les données ouvertes de l’Ontario, la SODIMO est tenue de publier une liste de toutes les séries de données créées, recueillies et/ou gérées dans l’Inventaire de données suivant. L’action de rendre public l’Inventaire des données de la SODIMO fait partie de l’engagement de l’Ontario de rehausser la transparence, la responsabilisation et l’ouverture.

L’Inventaire des données répertorie toutes les séries de données et permet de cerner si une série de données est actuellement ouverte, en voie d’être ouverte ou exemptée de publication en tant que donnée ouverte, pour toute raison que ce soit. Ces raisons comprennent : motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité, de confidentialité ou de secret commercial. L’Inventaire des données ouvertes de la SODIMO comprend les séries de données suivantes :

Inventaire des séries de données de la SODIMO

Les données gouvernementales qui sont disponibles au public seront divulguées sur l’Internet dans un format ouvert, sans frais pour l’utilisateur, et seront publiées conformément aux dispositions de la Licence du gouvernement ouvert

Licence du gouvernement ouvert 

En tant qu’organisme du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport, la SODIMO est assujettie aux Directives du Conseil de gestion du gouvernement de l’Ontario, en particulier, la Directive concernant les organismes et les nominations, et la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil. Pour satisfaire à ces directives, la Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario a affiché les documents suivants :

La SODIMO publie les frais de déplacement, de repas et de réception de son conseil d’administration (dont les membres sont nommés), du président et de la PDG (personnel dont le niveau de rémunération correspond au moins au niveau 3 du Groupe des cadres supérieurs). Ces frais sont affichés trimestriellement, une fois qu’ils ont fait l’objet des approbations et remboursements appropriés.

Dépenses de déplacement, de repas et d’accueil

Les relations de la SODIMO avec le ministre et les obligations envers celui-ci sont présentées dans le Protocole d’entente (PE).  Le PE est un document interne qui est réexaminé tous les 5 ans et lorsqu’il y a un changement de ministre ou de président de l’organisme. Le PE est affiché sur le site Web de la SODIMO dans le cadre de l’Initiative pour un gouvernement ouvert de l’Ontario.

PE

La SODIMO dépose auprès du Ministère un plan d’activités annuel qui détaille les objectifs, stratégies et plans financiers associés aux programmes pour l’exercice financier. Le plan d’activités est un document interne qui, une fois approuvé par le ministre, est affiché sur le site Web de la SODIMO dans le cadre de l’Initiative pour un gouvernement ouvert.

Plan d’activités

Nous continuerons de mettre à jour cette page régulièrement dans l’esprit de l’engagement du gouvernement à l’initiative « gouvernement ouvert par défaut » et vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires à reception@omdc.on.ca.