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Données ouvertes

Inventaire des séries de données


La Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario (SODIMO) est un organisme de la Couronne de la province de l’Ontario, créé en vertu de la Loi sur les sociétés de développement. En raison de son statut d’organisme réglementé, et dans le cadre de l’Initiative sur les données ouvertes de l’Ontario, la SODIMO est tenue de publier une liste de toutes les séries de données créées, recueillies et/ou gérées dans un inventaire de données. L’action de rendre public l’Inventaire des données de la SODIMO fait partie de l’engagement de l’Ontario à rehausser la transparence, la responsabilisation et l’ouverture.

Inventaire des séries de données

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Inventaire des séries de données de la SODIMO

L’Inventaire des données répertorie toutes les séries de données et permet de cerner si une série de données est actuellement ouverte, en voie d’être ouverte ou exemptée de publication en tant que donnée ouverte, pour toute raison que ce soit. Ces raisons comprennent : motifs d’application de la loi, de sécurité, de protection des renseignements personnels, de confidentialité ou de secret commercial.

29 juillet 2016

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Séries de données ouvertes

Les séries de données suivantes sont mises à la disposition du public dans un format ouvert, sans frais pour l’utilisateur, et sont publiées conformément aux dispositions de la Licence du gouvernement ouvert. Les données publiées comprennent des données agrégées sur les crédits d’impôt accordés et des données sur la production cinématographique et télévisuelle. De nouvelles séries de données seront affichées sur le site Web au fur et à mesure qu’elles sont produites et vérifiées.

Titre de la série de données

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Éventail des données

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Demandes de crédits d’impôt reçues et certificats établis

Nombre de demandes reçues et produits/productions reçus, nombre de certificats établis et nombre de produits/productions certifiés, valeur estimative des crédits d’impôt et valeur totale des projets. Inclut CIOME, CIOESAI, CIPCTO, CIOPMIN, CIOSP et CIOES.

2005/2006-2015/2016

28 mars 2017

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Productions cinématographiques et télévisuelles canadiennes et étrangères réalisées en Ontario par type de production (longs métrages, séries télévisées, téléfilms, miniséries, émissions spéciales et pilotes)

Nombre de projets et montant des dépenses de production en Ontario

2004-2016

8 février 2017

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Productions cinématographiques et télévisuelles canadiennes et étrangères réalisées en Ontario par format (production  réelle ou animée)  

Nombre de projets et montant des dépenses de production en Ontario

2008-2016

8 février 2017

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Dépenses de déplacement, de repas et d’accueil, et documents de gouvernance

En tant qu’organisme du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport, la SODIMO est assujettie aux Directives du Conseil de gestion du gouvernement de l’Ontario, en particulier, la Directive concernant les organismes et les nominations et la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil. Pour satisfaire à ces directives, la Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario a affiché les documents suivants :

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Dépenses de déplacement, de repas et d’accueil

La SODIMO publie les frais de déplacement, de repas et d’accueil de son conseil d’administration (dont les membres sont nommés), du président et de la PDG (personnel dont le niveau de rémunération correspond au moins au niveau 3 du Groupe des cadres supérieurs). Ces frais sont affichés trimestriellement, une fois qu’ils ont fait l’objet des approbations et remboursements appropriés.

Depuis 2014-2015

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Protocole d’entente

Les relations de la SODIMO avec le ministre et les obligations envers celui-ci sont présentées dans le Protocole d’entente (PE). Le PE est un document interne qui est réexaminé tous les 5 ans et lorsqu’il y a un changement de ministre ou de président de l’organisme.

État au 19 novembre 2009

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Plan d’activités

La SODIMO dépose auprès du Ministère un plan d’activités annuel qui détaille les objectifs, stratégies et plans financiers associés aux programmes pour l’exercice financier. Le plan d’activités est un document interne qui, une fois approuvé par le ministre, est affiché sur le site Web de la SODIMO.

Depuis 2014-2015

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Lettre de mandat

Les ministres doivent fournir une lettre de mandat à tous les organismes de leur portefeuille régis par un conseil d'administration. La lettre de mandat est un élément de correspondance annuelle envoyé par le ministre responsable d'un organisme régi par un conseil d'administration au président de l'organisme, dans laquelle il décrit ses attentes générales à l'égard des priorités en matière de service et de rendement pour l'exercice à venir.

23 novembre 2016

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Nous continuerons de mettre à jour cette page régulièrement dans l’esprit de l’engagement du gouvernement à l’égard de l’initiative « gouvernement ouvert par défaut » et vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires à reception@omdc.on.ca.